Modul DR1733

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Pratique du droit de l'environnement : Protection de l'air et lutte contre les changements climatiques

Kursleiter/inIsabelle Dougoud, Cheffe de la division de support stratégique - STRAT, Canton de Vaud - Direction générale de l'environnement, Lausanne
Dauer1 Tag
Datum28.09.2017
OrtYverdon-les-Bains
Anmeldeschluss01.09.2017
TeilnahmegebührenCHF 590.-
Wir werden dieses Modul im kommenden Jahr wieder anbieten. Wenn Sie ein E-Mail erhalten möchten, sobald der genaue Termin festgelegt ist, bitten wir Sie, uns dies mitzuteilen.

Résumé

Si la qualité de l'air s'est améliorée ces dernières années, la pollution aux poussières fines, à l'ozone, aux oxydes d'azote et à l'ammoniac reste encore trop élevée. En effet, les polluants atmosphériques ont des effets négatifs sur la santé des hommes, les écosystèmes, les bâtiments, les matériaux et le climat. Dans ce cadre, la législation relative à la protection de l’environnement prévoit d’importantes mesures visant à améliorer la qualité de l’air par une limitation des rejets de polluants dans l’air.

Outre leurs effets négatifs sur l’être humain et l’environnement, de nombreux polluants atmosphériques influencent aussi directement ou indirectement le climat. Si l’on veut atteindre les objectifs pris par la Suisse dans le cadre des Conférences-cadre des Nations-Unies sur le réchauffement climatique (notamment la Conférence de Paris), il est primordial de mettre en œuvre des synergies entre la protection de l’air et la lutte contre les changements climatiques.

     

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), ainsi qu'Ecoparc. Leur membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

De quoi s'agit il ?

De nombreuses installations ont un impact sur la qualité de l’air et doivent se conformer à des normes visant à limiter les rejets polluants dans l’air. Il s’agit dès lors d’analyser les différentes mesures prévues par la loi sur la protection de l’environnement et son ordonnance d’application dans le domaine de la protection de l’air à cet effet.

En outre, la qualité de l’air peut être affectée par certains polluants, qui, sans être considérés comme nuisibles ou incommodants au sens de la législation relative à la protection de l’environnement, ont un impact sur le climat. Afin de limiter ces polluants, la législation relative à la réduction des émissions de CO2 prévoit un dispositif important de contraintes et subventions.

Les participants bénéficieront de connaissances sur la mise en œuvre de la protection de l’air sur les installations actuelles et en projet ainsi que sur les différents outils mis en œuvre pour la protection du climat à plus long terme, le tout illustré d’exemples issus de la pratique.

Que cherchons-nous à atteindre ?

Après le cours, à travers l’exemple de la protection de l’air, les participants :

  • connaissent les principes de mise en œuvre des législations environnementales visant à limiter les émissions et immissions excessives;
  • pratiquent des procédures de mise en œuvre des législations environnementales ;
  • découvrent différents outils incitatifs et contraignants visant la protection de la ressource « air » ;
  • sont informés des derniers développements juridiques en la matière.

Quel est le contenu ?

  • Protection de l’air : définition et cadre légal
  • Mise en œuvre : installations, valeurs limites, "état de la technique"
  • Cas pratiques
  • Lutte contre les changements climatiques : définition et cadre légal
  • Mise en œuvre : mesures techniques, quota d’émissions, taxe et aides financières
  • Exemples pratiques

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés ou intéressés par les questions de droit de l’environnement, protection de l’air et qui disposent de connaissances de base en matière de droit de l’environnement (notamment ceux qui ont suivi le cours Pratique du droit de l'environnement: grands principes et panorama des législations).

  •  Administrations communales, cantonales et fédérales
  • Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés comme de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’environnement et de l’énergie
  • Les collaborateurs services spécialisés de l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN
  •  Institutions semi-publiques comme les CFF, BLS, Axpo, FMB, EWZ, Nagra, Esti
  • Les entreprises concernées par la protection de l’air
  • Bureaux d’ingénieurs et de conseil

 

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