Modul DR1936

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Pollution lumineuse et rayonnement non-ionisant (électro-smog) : aspects techniques et juridiques

Kursleiter/inIsabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich
Dauer1 Tag
Datum26.09.2019
OrtYverdon-les-Bains
TeilnahmegebührenCHF 590.-
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Résumé

La pollution lumineuse: faits et régime juridique applicable à la protection contre les émissions lumineuses en droit suisse. Les techniques des champs électromagnétiques: de quoi s'agit-il ? Les bases légales: le système de l'ORNI, le principe de précaution, les règles sur l'aménagement du territoire.

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), ainsi que Ecoparc. Leurs membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

De quoi s'agit-il ?

L'éclairage artificiel des espaces extérieurs et la disparition de l'obscurité nocturne sont de plus en plus perçus comme des nuisances pour le bien-être et la santé des êtres humains ; ils ont également des effets néfastes pour la faune et la flore. Ce cours passera en revue le cadre légal applicable aux émissions lumineuses, les mesures limitatives possibles et leur efficacité, sur la base de cas pratiques et de la jurisprudence récente.

Le rayonnement non-ionisant provenant des antennes de téléphonie mobile et des lignes à haute tension s'accroit en Suisse et l'exposition à l'électro-smog suscite craintes et controverses auprès de la population. Ce cours passera en revue le système de protection prévu par le droit suisse et la façon dont est mis en œuvre le principe de précaution.

Que cherchons-nous à atteindre ?
Les participants connaîtront les bases légales applicables en matière de limitation des émissions lumineuses et le mécanisme de protection prévu notamment par la loi fédérale sur la protection de l'environnement; la matière sera illustrée par des cas pratiques tirés de la jurisprudence fédérale.

 

Ils connaîtront également le régime juridique applicable à la protection contre le rayonnement non-ionisant (électro-smog) et sauront comment la législation suisse traite les incertitudes scientifiques en matière d'impacts sanitaires. Ils seront familiarisés avec les règles d'aménagement du territoire applicables à la construction de nouvelles installations, notamment d'antennes de téléphonie mobile.

Quel est le contenu ?
• la pollution lumineuse: faits et régime juridique applicable à la protection contre les émissions lumineuses en droit suisse
• électro-smog: présentation des champs électro-magnétiques: de quoi s'agit-il, comment fonctionnent-ils ?
• les bases légales: le système de l'ORNI, la mise en œuvre du principe de précaution, les conditions d'implantation de nouvelles installations et les règles sur l'aménagement du territoire selon la jurisprudence récente

Public visé
Administrations cantonales, communales et fédérales, bureaux de conseils, juristes et avocats indépendants, exploitants des installations (antennes, lignes de haute tension, etc.), direction et chargés d'environnement des entreprises, banques, assureurs et toute personne confrontée aux questions de protection de l'environnement.

Dans ce cours les principes généraux et les instruments du droit de l'environnement ne seront pas traités. Le contenu du module "Mise en œuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes", plus spécifiquement la connaissance des instruments importants du droit de l'environnement ainsi que des procédures du droit sont considéré comme prérequis. 

Nos cours sur le droit de l’environnement s'adressent à des personnes qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement (permis, prises de position, consultations) et qui n'ont pas de formation juridique ou à des juristes, qui n’ont pas d’expérience dans le domaine du droit de l’environnement.