Module DR1032
Droit de la protection de la nature, des forêts et des espèces - mécanismes et instruments de protection
| Responsable | Jean-Michel Brahier, Avocat et chargé de cours à la HEIG-VD, L'Etude, Fribourg | ||
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| Durée | 1 jour | ||
| Date | 07.09.2010 | ||
| Lieu | Yverdon-les-Bains | ||
| Délai d'inscription | 20.08.2010 | ||
| Frais de participation | CHF 580.- | ||
| Nous allons de nouveau proposer ce module de formation durant l'année prochaine. Si vous souhaitez recevoir un courriel quand la nouvelle date est définie, nous vous prions de nous signaler votre intérêt. | |||
Résumé
La protection de la forêt, de la biodiversité, de la nature et du paysage est un élément important du droit de l’environnement dont les spécificités ne sont pas réglées dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le présent cours expose les principales dispositions en la matière et propose une série de cas pratiques dans le but de fournir aux praticiens des outils leur permettant d’appréhender de façon méthodique les problèmes qu’ils rencontrent.
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De quoi s'agit il ?
La protection de la forêt, de la biodiversité, de la nature et du paysage constitue un élément pratique important du droit de l’environnement. Ces différents domaines répondent à une systématique propre qui n’est pas identique à celle de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). En dépit de leur portée pratique considérable, ces matières sont généralement peu connues des praticiens.
Que cherchons-nous à atteindre ?
L’objectif de ce cours est de familiariser les praticiens avec les principaux éléments des matières mentionnées ci-avant. Au sortir de ce cours, les participants sont aptes à qualifier juridiquement des problématiques simples en lien avec le droit de l’environnement ainsi qu’à les traiter de manière méthodique et circonstanciée.
Quel est le contenu ?
Les dispositions de la loi sur les forêts et de la loi sur la protection de la nature et du paysage présentent un intérêt pratique croissant. Elles sont toutefois souvent méconnues des praticiens. Il s’agit donc d’offrir un panorama général de ces textes ainsi que de leur base constitutionnelle. Un approfondissement des thématiques suivantes sera en outre proposé :
• Concernant la forêt : le concept de forêt, le défrichement, la compensation ainsi que les liens parfois complexes entre forêt et zones à bâtir.
• Concernant la protection de la nature et du paysage : l’établissement et la portée pratique des inventaires, la protection des biotopes ainsi que la protection des marais et des sites marécageux, le droit de recours des organisations de protection de la nature.
Comment travaillons-nous ?
Le cours débutera par une présentation complète des diverses thématiques abordées au cours de la journée. Des exercices pratiques seront ensuite proposés dans le but de familiariser les participants à l’emploi des dispositions légales étudiées. La journée sera en outre ponctuée par différentes discussions en plénum.
Public visé
Ce cours s’adresse aux responsables des administrations fédérales, cantonales, et communales, ainsi qu’aux gestionnaires de l’environnement en entreprise et autre responsables de sociétés de conseil en environnement ou en aménagement, aux juristes et avocats actifs dans le domaine de la protection de l'environnement au sens large.