Module DR1625

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Les sites contaminés : révision de l'OTD et premières expériences du nouvel article 32dbis

ResponsableIsabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich
Durée1 jour
Date07.06.2016
LieuYverdon-les-Bains
Délai d'inscription13.05.2016
Frais de participationCHF 590.-
Nous allons de nouveau proposer ce module de formation durant l'année prochaine. Si vous souhaitez recevoir un courriel quand la nouvelle date est définie, nous vous prions de nous signaler votre intérêt.

Résumé

Cadre juridique: les derniers développements en matière de sites pollués et les nouveautés de la jurisprudence; les premières expériences de mise en œuvre du nouvel art. 32dbis LPE sur les garanties financières; les principales nouveautés de la nouvelle Ordonnance sur l'élimination des déchets (OLED)

 

     

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), Ecoparc, ainsi que CHGEOL. Leur membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

 

De quoi s'agit il ?

La procédure d'investigation et d'assainissement des sites pollués est bien connue et les bases techniques du traitement des sites pollués sont solides. Néanmoins, le cadre juridique est en constante évolution. Les tribunaux affinent les principes de répartition des responsabilités et des coûts dans des dossiers souvent complexes. Nous passerons en revue les décisions les plus récentes en la matière et les questions auxquelles sont confrontées les autorités d'exécution.

Par ailleurs, le nouvel art. 32dbis LPE permet aux autorités cantonales d'exiger des garanties financières des propriétaires de sites pollués et des perturbateurs et subordonne les ventes et morcellements d'immeubles pollués à une autorisation cantonale. Nous examinerons comment les cantons mettent en œuvre cette disposition, quelles sont les premières expériences en la matière et quels sont les impacts de cette nouvelle disposition pour les propriétaires et détenteurs de sites pollués.

Finalement, l'Ordonnance sur l'élimination des déchets (OLED) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016; elle remplace l'Ordonnance sur le traitement des déchets de 1990 (OTD). Le cours donnera un aperçu des principales nouveautés puis examinera de manière plus détaillée la gestion des matériaux d'excavation pollués.

 

Que cherchons-nous à atteindre ?

  • Les participants connaîtront les principales bases légales applicables en matière de sites pollués et les       différentes étapes d'une procédure d'assainissement
  • Ils seront sensibilisés aux questions qui se posent notamment en matière de détermination des responsables et de répartition des responsabilités
  • Ils connaîtront le système et les conditions d'application de l'art. 32dbis LPE sur les garanties financières ainsi que les premières expériences cantonales de mise en œuvre de cette disposition.
  • Ils seront familiarisés avec les principales nouveautés de l'OLED.

 

Quel est le contenu ?

Ce cours présente les dispositions légales applicables en matière de sites pollués et contaminés à la lumière de la jurisprudence la plus récente, ainsi que les premières expériences de mise en œuvre de l'art. 32dbis LPE sur les garanties financières. 

Il donne  un  aperçu général des principales nouveautés de l'OLED et présente le régime applicable à la gestion des matériaux d'excavation pollués.

 

 

 

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum, suivis de discussions,  ainsi qu'une partie pratique sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets, dont la solution est présentée en plénum. 

 

Public visé

Détenteurs de sites, investisseurs, entreprises (direction, site managers, chargés d'environnement), bureaux de géologie, ingénieurs, architectes, administrations cantonales et communales, services cantonaux, services industriels, banques et assurances, juristes, avocats.