Module DR1626

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Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection

ResponsablesJean-Michel Brahier, Docteur en droit, avocat et chargé de cours à la HEIG-VD et l'université de Fribourg, L'Etude, Fribourg
Roland Kalberer, EnviroAcoustique, Lentigny
Durée1 jour
Date08.11.2016
LieuYverdon-les-Bains
Frais de participationCHF 590.-
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Résumé

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) a notamment pour but de protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant. Elle est complétée par l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB). Le cours s’articulera sur les points suivants :

 

Les bases scientifiques et techniques de la protection contre le bruit seront passées en revue; 

Les bases juridiques seront présentées, en mettant l’accent tout particulièrement sur les points suivants ;

o mécanismes et procédures topiques ; 

o bruit routier, bruit des établissements publics, pompes à chaleur ;

o coordination entre la réglementation en matière de protection contre le bruit et l'aménagement du territoire 

Les enjeux économiques seront précisés.


     

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), ainsi que Ecoparc. Leur membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

 

De quoi s'agit il ?

L'OBP est entrée en vigueur en 1987. Elle a depuis lors bénéficié de modifications à plusieurs reprises. Alors que l’excès de bruit nuit à la santé et à la qualité de vie et entraîne des coûts élevés, 1,3 million de personnes restent exposées à un niveau de bruit excessif. Si les mesures de protection contre le bruit mises en œuvre jusqu’ici se sont certes avérées efficaces, elles sont toujours insuffisantes pour protéger de manière satisfaisante la population. La principale source de bruit est représentée par la circulation routière ; l’assainissement des infrastructures n’a pas avancé comme cela était prévu initialement, principalement pour des raisons économiques.

 

 

Que cherchons-nous à atteindre ?

Lors de procédures concernant la protection contre le bruit (permis de construire, assainissement et autres), on constate que tant les connaissances techniques, que juridiques sont indispensables pour une évaluation correcte des mesures à prendre en matière de protection contre le bruit.

Pour cette raison le cours fera état des bases techniques, avant de passer en revue les aspects juridiques, parfois complexes, notamment dans le cadre des diverses procédures de mise en œuvre en matière d’aménagement du territoire, constructions, ou en cas d’assainissement.

 

 

 

Après le cours, les participants :

  • bénéficient des connaissances techniques de base nécessaires ;

  • connaissent les bases légales applicables en matière de protection contre le bruit et d'aménagement du territoire ;

  • peuvent évaluer les enjeux en matière d'aménagement du territoire et les obligations des autorités ;

  • disposent d'outils leur permettant de mieux traiter des problèmes spécifiques liés au bruit ;

  • sont informés des derniers développements juridiques en la matière.

 

Quel est le contenu ?

 

  • Protection contre le bruit (sources, propagation, effets sur l’être humain) ;

  • LPE et OPB (définitions, principe de prévention, assainissements, allègements, mise en zone à bâtir, constructions) ;

  • Bruit routier, bruit des établissements publics (Directive Cercle bruit) et bruit des pompes à chaleur ;

  • Modification de LAT et ses influences sur la protection contre le bruit.

  • Travail en groupe sur des cas concrets de la pratique

 

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

 

Public visé

 

 

Le cours s'adresse non seulement à celles et ceux qui n'ont que des connaissances de base en matière de protection contre le bruit (les fondements de la réglementation seront présentés), mais également aux spécialistes scientifiques et techniques dans ce domaine (vu les thèmes spécifiques abordés). Ainsi, peuvent être concernés :

 

  • Les administrations communales, cantonales et fédérales (ingénieurs, juristes et urbanistes) ;

  • Les bureaux d’ingénieurs, d’urbanisme et d'architectes (collaborateurs ou responsables) ;

  • Les exploitants d'installations génératrices de bruit ;

  • Les juristes actifs dans la protection contre le bruit ou désirant se spécialiser dans ce domaine ;

  • Les juristes actifs dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la police des constructions et confrontés aux problématiques de bruit.

 

Modules techniques complémentaires

Le cours constitue le premier module d’une formation plus complète, destinée aux personnes qui souhaitent mieux connaître le domaine de la protection contre le bruit, sous l’angle technique et scientifique (module 2, durée 1 jour) ou compléter leurs connaissances et être à même de procéder à des mesures et des expertises (module 3, durée 2 jours).

Informations disponibles sous : www.enviroacoustique.ch/accueil/actualité