Module DR1735

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Pratique du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes

ResponsablesIsabelle Dougoud, Cheffe de la division de support stratégique - STRAT, Canton de Vaud - Direction générale de l'environnement, Lausanne
Irina Loperiol, Direction Générale de l'Eau - Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Durée2 jours
Dates09.11.2017 et 10.11.2017
LieuYverdon-les-Bains
Délai d'inscription16.10.2017
L'inscription est toujours possible.
Frais de participationCHF 990.-
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Résumé

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe. Cette formation condensée d'introduction au droit permet d'une part de dresser le panorama global de ces législations et d'autre part de décoder les principes incontournables en matière de droit environnemental suisse.

Théorique et pratique, cette formation met en évidence l'articulation entre droit de l’environnement au sens large, principes de droit administratif et aménagement du territoire dans un contexte législatif de plus en plus dense.

     

Ce cours est recommandé par l'Association pour le droit de l'environnement (ADE), ÖBU, l'Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA), ainsi qu'Ecoparc. Leur membres ont droit à un rabais de 10% sur la finance d'inscription.

De quoi s'agit il ?

Aujourd’hui, le droit est inhérent à toute activité et tout projet d’une certaine envergure est soumis d’une manière ou d’une autre aux différentes législations en matière de protection environnementale.

Dans la pratique, la gestion durable des ressources naturelles, la protection de la nature et de ses éléments sont souvent déterminants pour la gestion des projets d'aménagement du territoire et les projets d'entreprises (approvisionnement énergétique, nouveaux axes routiers, décontamination de sites pollués, etc…), lequels se confrontent aux différentes procédures applicables en matière de nuisances environnementales.

Aussi, l'enjeu est de taille dès lors qu'il s’agit de connaître les différentes lois et ordonnances en matière de protection de l'environnement, être sensibilisé et respecter les grands principes du droit administratif ainsi que les leviers inhérent au droit de l’environnement et comprendre les méandres des procédures administratives

Que cherchons-nous à atteindre ?

Après le cours, les participants :

  • ont un aperçu/rappel du système juridique suisse et connaissent les bases légales applicables en matière de droit de l'environnement ;
  • connaissent les grandes principes et leviers du droit de l’environnement ;
  • connaissent les principes de droit administratif applicables lors d’une procédure ;
  • disposent d'outils leur permettant de mieux traiter des problèmes spécifiques ;
  • identifient les différents stades d’intervention dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire ;
  • sont informés des derniers développements juridiques en la matière.

 Quel est le contenu ?

  • Organisation de l'Etat moderne et sources du droit ;
  • Différentes notions de droit et rôle de l’administration ;
  • Panorama des législations du droit de l’environnement avec exemples pratiques ;
  • Notions de base en matière d’aménagement du territoire ;
  • Principes généraux de droit constitutionnel et administratif ;
  • Principes applicables en matière de droit de l'environnement.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. Une part importante du cours est laissée pour la discussion et les questions des participants.

Public visé

Le cours s'adresse à toutes celles et ceux qui sont confrontés à des questions de droit de l’environnement et qui n'ont pas de formation et/ou encore peu d’expérience professionnelle dans le domaine de l’application du droit, et du droit de l’environnement en particulier.

  • Les collaborateurs des services cantonaux de l’environnement, de protection de la nature, protection des eaux et des forêts ;
  • Les collaborateurs des services cantonaux spécialisés de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et de l’énergie ;
  • Les collaborateurs des services spécialisés d’offices fédéraux tels que l’OFEV, OFAC, OFT, OFROU, Armasuisse, OFEN et autres ;
  • Les Chefs de service ou de secteur des communes ;
  • Les collaborateurs des institutions semi-publiques comme les transports publics, fournisseurs d’énergie, services industriels ainsi que des institutions comme la Nagra ou l’ESTI ;
  • Les entreprises concernées par le droit de l’environnement.