Module DR1832

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La protection contre le radon: les aspects essentiels pour les propriétaires d'immeubles

ResponsableIsabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich
Durée1 jour
Date12.04.2018
LieuYverdon-les-Bains
Délai d'inscription28.03.2018
Frais de participationCHF 590.-
Nous allons de nouveau proposer ce module de formation durant l'année prochaine. Si vous souhaitez recevoir un courriel quand la nouvelle date est définie, nous vous prions de nous signaler votre intérêt.

Résumé

La protection contre le radon a été entièrement révisée et le nouveau régime entre en vigueur le 1er janvier 2018. L'Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) prévoit de nouvelles obligations tant pour les propriétaires qui souhaitent construire un nouveau bâtiment que pour les propriétaires et détenteurs d'immeubles existants. L'ORaP révisée introduit notamment une obligation d'assainir plus étendue que par le passé. Ce cours passe en revue les nouvelles dispositions de l'ORaP sur la protection contre le radon, l'impact de cette nouvelle réglementation sur les projets de construction, sur les bâtiments existants ainsi que sur l'obligation d'assainir à la charge du propriétaire. Outre les aspects de droit public, le cours traitera des éléments de droit privé à prendre en considération dans les projets de construction et plus spécifiquement dans les contrats de mandat et d'entreprise avec les professionnels de la construction.

Toute la formation est sous le patronat de l'OFEV Office fédérale de l'environnement, la CCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement, la CFP Conférence pour forêt, faune et paysage ainsi que l'ADE Association pour le droit de l'environnement et est également recommandée par, ÖBU, l'ARPEA, ainsi qu'Ecoparc.

De quoi s'agit il ?

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qu'on trouve partout dans le sol. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le radon est la deuxième cause de cancer du poumon en Suisse. De nouvelles études récentes sur l'exposition au radon dans les locaux d'habitation et de séjour ont mis en évidence que le risque pour la santé a été sous-évalué et le Conseil fédéral a révisé l'Ordonnance sur la radioprotection pour l'adapter à ces nouvelles connaissances. L'ORap révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie de manière considérable le régime de protection contre le radon mis en place en Suisse, en imposant notamment de nouvelles obligations d'assainissement aux propriétaires d'immeubles concernés.

Que cherchons-nous à atteindre ?

Offrir un aperçu des sources légales applicables en matière de protection contre le radon et sensibiliser les participants aux exigences nouvelles posées par la législation fédérale en la matière;

Examiner les impacts de cette législation sur les propriétaires et les professionnels de l'immobilier et de la construction dans les projets de construction et d'assainissement.

Passer en revue les points essentiels à prendre en considération sous l'angle du droit privé dans les contrats de construction.

Quel est le contenu ?

  • Présenter les bases légales applicables en matière de protection contre le radon;

  • Examiner le système de protection contre le radon et les conséquences pour les propriétaires et les professionnels de la construction; 

  • Passer en revue l'impact de la nouvelle réglementation sur les contrats de droit privé entre les divers acteurs de l'immobilier.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum.

Public visé

Propriétaires (privé et entreprises) et locataires d'immeubles, investisseurs et propriétaires institutionnels, entreprises générales (direction, site managers, chargés d'environnement), bureaux de géologie, ingénieurs, architectes, administrations cantonales et communales, services cantonaux, services industriels, banques et assurances, juristes et avocats. 

Dans ce cours les principes généraux et les instruments du droit de l'environnement ne seront pas traités.

Le contenu du module "Mise en œuvre du droit de l'environnement - panorama des législations et grands principes", plus spécifiquement la connaissance des instruments importants du droit de l'environnement ainsi que des procédures du droit sont considéré comme prérequis.