Module DR1931
Droit de la protection des eaux : mécanismes de protection et les derniers développements en la matière
Durée | 1 jour |
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Date | avril 2019 |
Lieu | Yverdon-les-Bains |
Frais de participation | CHF 590.- |
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Résumé
Ce cours vise à familiariser les participants avec les bases légales applicables en matière de protection des eaux. Il présente le régime de protection qualitative et quantitative instauré par la loi fédérale sur la protection des eaux, à la lumière d'exemples, de cas pratiques et des dernières nouveautés en la matière. Il donne également un aperçu des mécanismes de protection prévus par la loi fédérale sur la pêche.