Module DR1931

Droit de la protection des eaux : mécanismes de protection et les derniers développements en la matière

Durée	1 jour
Date	avril 2019
Lieu	Yverdon-les-Bains
Frais de participation	CHF 590.-
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Résumé

Ce cours vise à familiariser les participants avec les bases légales applicables en matière de protection des eaux. Il présente le régime de protection qualitative et quantitative instauré par la loi fédérale sur la protection des eaux, à la lumière d'exemples, de cas pratiques et des dernières nouveautés en la matière. Il donne également un aperçu des mécanismes de protection prévus par la loi fédérale sur la pêche.