Module DR1934

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Mise en oeuvre du droit de l'environnement - procédures, instruments et moyens d'action de l'administration

ResponsablesIsabelle Dougoud, Juriste Départementale, Département de la santé et de l'action sociale - Canton de Vaud, Lausanne
Irina Loperiol, Direction Générale de l'Eau - Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Gilles Mulhauser, Directeur général, Direction générale de la nature et du paysage (DGNP), Genève
Durée3 jours
Datesnovembre 2019
LieuYverdon-les-Bains
Frais de participationCHF 1490.-
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Résumé

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe. Cette formation condensée d'introduction au droit permet d'une part de dresser le panorama global de ces législations et d'autre part de décoder les principes incontournables en matière de droit environnemental suisse.
Théorique et pratique, cette formation met en évidence l'articulation entre droit de l’environnement au sens large, principes de droit administratif et aménagement du territoire dans un contexte législatif de plus en plus dense.