Module DR2034

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Mise en oeuvre du droit de l'environnement - procédures, instruments et moyens d'action de l'administration

ResponsablesLucie Baillon, Cheffe du secteur entreprises, rayonnements non ionisants (SERNI), Etat de Genève - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, Genève
Isabelle Dougoud, Juriste Départementale, Département de la santé et de l'action sociale - Canton de Vaud, Lausanne
Gilles Mulhauser, Directeur général, Office cantonal de l'eau, Genève
Durée3 jours
Dates18.11.2020, 19.11.2020 et 02.12.2020
LieuYverdon-les-Bains
Frais de participationCHF 1565.-
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Résumé

Le droit de l’environnement suisse est constitué de diverses lois et ordonnances qui forment un paysage complexe. Cette formation condensée d'introduction au droit permet d'une part de dresser le panorama global de ces législations et d'autre part de décoder les principes incontournables en matière de droit environnemental suisse.
Théorique et pratique, cette formation met en évidence l'articulation entre droit de l’environnement au sens large, principes de droit administratif et aménagement du territoire dans un contexte législatif de plus en plus dense.
 
Le descriptif complet du cours sera publié prochainement.