Module DR2135

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OPAM - Objectifs de la réglementation et coordination avec l'aménagement du territoire

ResponsablesJean-Michel Brahier, Docteur en droit, avocat et chargé de cours à la HEIG-VD et l'université de Fribourg, L'Etude, Fribourg
Roland Kalberer, EnviroAcoustique, Lentigny
Durée1 jour
Date05.10.2021
LieuYverdon-Les-Bains
Frais de participationCHF 590.-
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Résumé

La LPE et l'Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs visent à protéger la population contre les accidents de grande ampleur susceptibles de se produire lors de l'exploitation d'installations présentant un potentiel de danger chimique ou biologique, ainsi que lors du transport de marchandises dangereuses. Ce cours vise à présenter le système de protection mis en place et ses enjeux pour les exploitants, la population et les autorités d'exécution.

De quoi s'agit-il ?

Le régime de protection contre les accidents majeurs (art. 10 LPE et OPAM) vise à protéger la population contre les accidents majeurs en imposant aux détenteurs des installations concernées de prendre toutes les mesures appropriées conformes aux techniques de sécurité actuelles afin de limiter les conséquences qu'un accident majeur pourrait avoir. L'ordonnance charge en outre les autorités d'exécution des cantons et de la Confédération de vérifier que les détenteurs assument leur responsabilité personnelle et de maintenir le risque à un niveau acceptable. La mise en œuvre de ce régime de protection exige des mesures techniques et organisationnelles. 

En ce qui concerne la prise en compte de l'existence d'installations potentiellement dangereuses lors de la planification ou de la densification des zones à bâtir et lors de l’octroi d’autorisations de construire, le droit fédéral ne contient pas de règles explicites à ce sujet, ce qui génère une grande incertitude à laquelle il convient d’apporter des réponses.

Que cherchons-nous à atteindre ?

  • Connaitre les bases légales applicables en matière d’accidents majeurs et leur évolution (de l’article 10 LPE à l’OPAM).
  • Connaitre les obligations imposées aux détenteurs d’installations susceptibles de causer un accident majeur (choix des sites adéquats, mesures préventives de sécurité, respect des distances de sécurité).
  • Pouvoir évaluer les enjeux en matière d'aménagement du territoire et les obligations des autorités.
  • Savoir appliquer la procédure d’évaluation de la responsabilité personnelle et du risque conduite par l’autorité.

Quel est le contenu ?

  • Accidents majeurs : les notions, le cadre légal.
  • L’art. 10 LPE et l’OPAM : définitions, dispositions générales, principe de prévention, maîtrise des accidents majeurs, tâches des cantons.
  • La protection contre les accidents majeurs et l’aménagement du territoire : enjeux et mécanismes de protection, coordination entre les acteurs.
  • Les obligations des détenteurs d’installations
  • La procédure d’évaluation
  • Pratique : présentation de cas concrets.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum et une partie pratique, sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets dont la solution est présentée en plénum. L’accent sera mis sur l’application pratique des éléments abordés. Divers experts de la pratique interviennent dans le cours:

  • M. Gonzalez Raphaël, DETEC, OFEV.
  • M. Amstutz Yves, Office fédéral de l'énergie, juriste, MPA-IDHEAP.
  • M. Stofer Pascal, Service de l'environnement des entreprises, biologiste.

Public visé

  • Administrations communales, cantonales et fédérales (ingénieurs, juristes et urbanistes).
  • Collaborateurs ou responsables de bureaux d’ingénieurs et de bureaux d’urbanistes.
  • Exploitants d'installations susceptibles de causer un accident majeur.
  • Juristes actifs dans la protection contre les accidents majeurs ou désirant se spécialiser dans ce domaine.
  • Juristes actifs dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la police des constructions et confrontés aux problématiques d’accidents majeurs.