Module DR2137

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Les sites contaminés - les développements récents : répartition des responsabilités et coûts - gestion des déchets d'excavation - jurisprudence récente

ResponsableIsabelle Romy, Professeure Université de Fribourg et EPFL, avocate, Froriep, Zürich
Durée1 jour
Date19.05.2021
LieuYverdon-les-Bains
Frais de participationCHF 615.-
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Les sites contaminés – nouveautés et points acquis – la proportionnalité des mesures OSites – la garantie des coûts des mesures OSites – tour d'horizon de la jurisprudence récente

Le cours sur le droit de l'environnement est placé sous l’égide de l'Office fédéral de l'environnement, de la Conférence des chefs des offices de protection de l'environnement de l'UFK, de la Conférence des forestiers cantonaux de la KOK et de l'Association pour le droit de l'environnement de la VUR. Les cours individuels sont recommandés par l'ÖBU, l'ARPEA, l'Ecoparc, le CHGEOL et la VUR. Leurs employés ou membres bénéficient d'une réduction sur les frais de participation (voir les conditions de participation).

 

Résumé

Cadre juridique: les développements récents en matière de sols pollués, sites pollués et de gestion des déchets d'excavation pollués; les nouveautés de la jurisprudence.

De quoi s'agit-il ?

Les mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués demeurent un thème d'actualité pour les propriétaires d'immeubles pollués, les entreprises de construction et les détenteurs d'entreprises qui ont contribué à la contamination en raison de leurs activités actuelles ou passées.

Si le cadre juridique et technique des sites pollués est bien connu, il n'en demeure pas moins en évolution constante. Les développements techniques rendent désormais possibles des assainissements plus complexes et soulèvent la question de la proportionnalité des mesures OSites. Nous illustrerons ces développements et l'application du principe de proportionnalité à l'aide de cas pratiques.

Par ailleurs, la responsabilité pour les coûts des mesures OSites continue d'alimenter la jurisprudence et soulève de nombreuses questions dans la pratique pour tous les détenteurs de sites pollués et les personnes physiques ou morales qui sont considérées comme perturbatrices par comportement. Ce cours fera le point sur la jurisprudence récente en la matière.

Enfin, des décisions récentes précisent la portée de l'obligation de fournir des sûretés financières à la charge des perturbateurs et mettent en lumière les risques et responsabilités qui en découlent pour les sociétés perturbatrices et leurs organes.

Que cherchons-nous à atteindre ?

  • Les participants connaîtront les principales bases légales applicables en matière de sites pollués et les différentes étapes d'une procédure d'assainissement
  • Ils connaîtront la portée du principe de proportionnalité et son application dans des procédures OSites
  • Ils seront sensibilisés aux questions qui se posent en matière de répartition des responsabilités pour les coûts des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement
  • Ils connaîtront les règles applicables à l'obligation de fournir des sûretés financières

 

Quel est le contenu ?

Ce cours présente les dispositions légales applicables en matière de sites pollués à la lumière de cas pratiques et de la jurisprudence la plus récente, en mettant l'accent sur la répartition des responsabilités pour les coûts d'investigation, de surveillance et d'assainissement ainsi que sur  l'obligation de fournir des sûretés financières. Il abordera également l'application du principe de proportionnalité dans les différentes étapes de la procédure OSites, à l'aide d'exemples concrets.

Comment travaillons-nous ?

Le cours comporte une partie théorique sous forme d’exposés présentés en plénum, suivis de discussions,  ainsi qu'une partie pratique sous forme de travaux de groupe sur des cas concrets, dont la solution est présentée en plénum.

Public visé

Détenteurs de sites, investisseurs, entreprises (direction, site managers, chargés d'environnement), bureaux de géologie, ingénieurs, architectes, administrations cantonales et communales, services cantonaux, services industriels, banques et assurances, juristes, avocats.